Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Plan Régional pour la Qualité de l'Air en Aquitaine
Réglementation européenne
| Réglementation sur la qualité de l'air |
| Réglementation
française Lois Décrets Arrêtés Circulaires Plan Régional pour la Qualité de l'Air en Aquitaine Réglementation européenne |
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| Réglementation française |
Code de l'environnement La Loi LAURE a été intégrée au Code de l'Environnement en Livre II Titre II | |
Lois | |
| Loi
n° 96-1236 du 30 décembre 1996 Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE). | |
Décrets | |
| Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 | |
| relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire) | |
| Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007 | |
| relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire) | |
| Décret n° 2004-195 du 24 février 2004 | |
| pris pour l'application de l'article L. 222-3 du code de l'environnement et modifiant le décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air | |
| Décret
n° 2003-1085 du 12 novembre 2003 | |
| Décret
n° 2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites | |
| Décret
n° 2001-449 du 25 Mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique. | |
| Décret
n° 99-446 du 26 Mai 1999 modifiant le décret n° 94-753 du 31 août 1994 portant création d'une taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et le décret n° 95-515 du 3 mai 1995 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique | |
| Décret
n° 98-704 du 17 août 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article L. 8-A du code de la route relatives à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique | |
| Décret
n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air | |
| Décret
n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) | |
| Décret
n° 96-335 du 18 Avril 1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique | |
| Décret
n° 95-515 du 03 Mai 1995 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique | |
| Décret
n° 91-1029 du 02 Octobre 1991 portant publication du protocole à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière du 13 novembre 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxyde d'azote, signé à Sofia le 1er novembre 1988 | |
| Décret
n° 90-59 du 10 Janvier 1990 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 p 100, fait à Helsinki le 8 juillet 1985 | |
| Décret
n° 88-235 du 09 Mars 1988 portant publication du protocole additionnel à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), fait à Genève le 28 septembre 1984 et signé par la France le 22 février 1985 | |
| Décret
n° 74-415 du 13 Mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique | |
Arrêtés | |
| Arrêté du 25 octobre 2007 | |
| relatif aux modalités de surveillance de qualité de l'air et à l'information du public | |
| Arrêté du 23 octobre 2006 | |
| portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) | |
| Arrêté
du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte | |
| Arrêté
du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air | |
| Arrêté
du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte | |
Circulaires | |
| Circulaire du 12 octobre 2007 | |
| relative à l'information du public sur les particules en suspension dans l'air ambiant. | |
| Circulaire du 30 juillet 2004 | |
| modifiant l’annexe II de la circulaire du 17 août 1998 relative à la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (mesures d’urgence concernant la circulation des véhicules). | |
| Circulaire
du 18 juin 2004 relative aux procédures d'information et de recommandations et d'alerte et aux mesures d'urgences. | |
| Circulaire
du 17 août 1998 relative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules) | |
Plan Régional | |
| Le Plan Régional pour la Qualité de l'Air en Aquitaine ( décembre 1997 ) Réglementation européenne et internationale sur la qualité de l'air | |
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| Réglementation européenne |
| La réglementation française pour l'air ambiant s'appuie principalement sur des directives européennes. Ces dernières ont été conçues en tenant compte des recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui déterminent des seuils à ne pas dépasser pour une vingtaine de polluants en fonction de leur impact sur la santé humaine. |
| Directive Cadre |
| Directive 2008/50/CE |
| La directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 relative à la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe regroupe quatre directives européennes : la directive cadre 96/62/CE ainsi que les directives filles 2002/3/CE, 2000/69/CE et 1999/30/CE. Elle reprend les objectifs indiqués dans la précédente directive cadre, y ajoutant deux autres points : - la surveillance des tendances
à long terme et des améliorations obtenues grâce aux mesures
nationales et communautaires, |
| Directive 96/62/CE |
| La directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 de la Communauté Européenne, concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, fournit le cadre à la législation communautaire sur la qualité de l'air. Les quatre principaux objectifs de cette directive sont les suivants : - définir
et fixer les objectifs concernant la pollution de l'air ambiant dans la Communauté,
afin d'éviter, de prévenir et de réduire les effets nocifs
pour la santé humaine ou pour l'environnement dans son ensemble, |
| Directives Filles |
| Directive 2004/107/CE |
| du 15 décembre 2004 relative concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant. |
| Directive
2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant |
| Directive
2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant |
| Directive
1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant |
| Autres directives |
| Directive
85/203/CEE du 27 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote |
| Décision
97/101/CE du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres |
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