Les procédures d'alerte en agglomération et zone
Les procédures d'alerte dans les zones industrielles
Historique des alertes en Aquitaine
| Comment fonctionnent les dispositifs d'alerte à la pollution atmosphérique ? |
| Définition
des procédures d'alerte Les procédures d'alerte en agglomération et zone Les procédures d'alerte dans les zones industrielles Historique des alertes en Aquitaine |
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| Définition des procédures d'alerte |
La Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) définit les seuils d'alerte. Ces seuils correspondent à des niveaux d'urgence, c'est à dire, à des concentrations de substances polluantes dans l'atmosphère au delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement à partir duquel des mesures d'urgence doivent être prises. Les valeurs limites sont définies comme un niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement. |
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| Les procédures d'alerte en agglomération et zone |
Les procédures d'alerte à la pollution atmosphérique sont précisées par des arrêtés préfectoraux relatifs au dioxyde d'azote, dioxyde de soufre, aux particules fines et par un arrêté interpréfectoral relatif à l'ozone. | ||||||||||||||||
Le déclenchement de la procédure d'urgence comprend deux niveaux réglementaires : | ||||||||||||||||
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Le niveau « d'information et de recommandations» En cas de dépassement de l'un de ces seuils, les pouvoirs publics informent de la situation. Ils mettent en garde les personnes sensibles et recommandent la mise en oeuvre de mesures destinées à la limitation des émissions d'origine à la fois automobile, industrielle, artisanale et domestique (pour en savoir plus). | ||||||||||||||||
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Le niveau « d'alerte » C'est un niveau de pollution au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine. En cas de dépassement effectif ou prévu d'un des seuils d'alerte, les Pouvoirs Publics informent de la situation et prennent des mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population (pour en savoir plus). | ||||||||||||||||
Les polluants qui entrent en compte dans le déclenchement des seuils d'urgence ainsi que leurs concentrations sont les suivants : (seuils fixés par les textes réglementaires Décret du 15/02/2002 et du 12/11/2003 et Circulaire du 12/10/2007) | ||||||||||||||||
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| (*) 500 µg/m3
pour la valeur horaire sur 3 heures consécutives (**) 400 µg/m3 pour la valeur moyenne sur 1 heure ou 200 µg/m3 si le seuil d'information déclenché la veille et le jour même et si risque de dépassement pour le lendemain (***) seuil 1 : 240 µg/m3 pour la valeur moyenne sur 1 heure pendant 3 heures consécutives seuil 2 : 300 µg/m3 pour la valeur moyenne sur 1 heure pendant 3 heures consécutives seuil 3 : 360 µg/m3 pour la valeur moyenne sur 1 heure (****) en moyenne sur 24h | ||||||||||||||||
Pour l'ozone, le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre, un niveau est atteint, lorsque les moyennes horaires glissantes (moyenne de 4 mesures quart-horaires) dépassent le seuil correspondant. Pour les particules fines, un niveau est atteint lorsque la moyenne journalière glissante (moyenne des 24 heures glissantes arrêtée à 8h et 14h), dépasse le seuil correspondant. | ||||||||||||||||
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Les agglomérations concernées par une procédure
d'alerte au dioxyde d'azote : Les agglomérations
concernées par une procédure d'alerte au dioxyde de soufre : Les agglomérations
concernées par une procédure d'alerte aux particules fines : | ||||||||||||||||
| Les zones concernées par une procédure d'alerte à l'ozone : | ||||||||||||||||
| Cliquez sur les zones pour obtenir la liste des communes Dordogne
(24): Gironde
(33): Landes (40): Lot-et-Garonne
(47): Pyrénées-Atlantiques
(64): |  | |||||||||||||||
| Les recommandations sont applicables dans la ou les zones, où le dépassement est constaté ou prévu. | ||||||||||||||||
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Un niveau est atteint pour un polluant donné, lorsque, à moins
de trois heures d'intervalle, les moyennes horaires glissantes (moyenne de 4 mesures
quart-horaires) obtenues sur au moins deux stations (pour les département
de la Gironde et des Pyrénées-Atlantiques) et sur une station
(pour les départements du Lot-et-Garonne, des Landes et de la Dordogne)
dépassent le seuil correspondant. | ||||||||||||||||
La fin de chaque niveau de la procédure d'alerte est prononcée lorsque l'ensemble des stations prises en compte présente un niveau d'exposition horaire inférieur au seuil correspondant et si les prévisions sont favorables à un maintien de cette situation. | ||||||||||||||||
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| Les procédures d'alerte dans les zones industrielles |
AIRAQ mesure autour de différents complexes industriels de la région aquitaine les émissions de SO2 dans l'atmosphère, 3 seuils industriels ont été fixés : | |
| Pour ces trois seuils (un seuil de préalerte, un seuil d'alerte 1 et un seuil d'alerte 2), une procédure spécifique en collaboration avec AIRAQ a été définie par arrêté Préfectoral (conditions de déclenchement, suivi, actions à entreprendre pour réduire les émissions de SO2…). | |
Déclenchement des dépassements de seuil industriel sur la zone industrielle de Lacq (Procédure Total E et P) | |
| - L'alerte 1 est déclarée dès que la moyenne horaire glissante d'une station dépasse de 350 µg/m3 simultanément (avec un différé maximum d'une heure) à un dépassement de 200 µg/m3 par au moins une autre station. | |
| - L'alerte 2 est déclarée dès que la moyenne horaire glissante d'une station dépasse le seuil de 600 µg/m3 simultanément (avec un différé maximum d'une heure) à un dépassement de 350 µg/m3 par au moins une autre station. | |
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| Historique des alertes en Aquitaine |
| Agglomération de Bordeaux | 1998 | De 1999 à 2010 |
| Agglomération de Pau | - | De 1999 à 2010 |
| Agglomération de Bayonne | - | De 1999 à 2010 |
| Agglomération de Périgueux | - | De 2002 à 2010 |
| Agglomération d'Agen | - | De 2002 à 2010 |
| Agglomération de Dax | - | De 2004 à 2010 |
| Zone industrielle de Lacq | 1999 - 2000 - 2001 - 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006 - 2007- 2008 - 2009 - - 2010 | |
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