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Actualités

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ATMOFRANCE réagit aux nouvelles annonces concernant la qualité de l'air et la santé

21 juin 2016

Etude EQIS : le poids de la pollution atmosphérique dans la mortalité en Aquitaine Limousin et Poitou-Charentes

21 juin 2016

Publication des documents relatifs à la fusion des 3 AASQA (Airaq-AtmoPC-Limair)

19 mai 2016

 Le projet de fusion a été arrêté par le Conseil d’Administration de chaque association en avril 2016.

ARTICLE 15-4

Créé par décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 – art 1

1- Toute association participant à une opération de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif met à la disposition des membres, au siège social ou sur le site internet de l’association, trente jours au moins avant la date des délibérations appelées à statuer sur le projet et au plus tard le jour de la publication de l’avis mentionné à l’article 15-3, les documents suivants :

  • projet de fusion
  • projet de statuts
  • rapport du commissaire à la fusion
  • rapports d’activité de chaque association
  • statuts de chaque association
  • extrait du journal officiel de chaque association
  • copie de l’arrêté ministériel délivrant l’agrément de chaque association
  • liste des salariés de chaque association
  • liste des conventions de mise à disposition
  • la liste des établissements : voir projet de fusion
  • la liste des membres de chaque association
  • compte-rendu du conseil d’administration de chaque association
  • les comptes annuels des 3 derniers exercices
  • le transfert des contrats de travail : voir projet de fusion

Questions/réponses Air extérieur et santé

03 mai 2016

Evaluation de la qualité de l'air à Bassens (33)

26 avril 2016

Un nouvel arrêté ministériel améliore la gestion des épisodes de pollution de l’air

19 avril 2016

Formule Air n°71 : quel bilan pour la qualité de l'air ?

15 avril 2016

Pollution de l'air en 2015 : quel bilan en Aquitaine ?

06 avril 2016

CP Fédération ATMO /Qualité de l’air : une surveillance performante au service de plans d’actions efficaces !

01 avril 2016

Cartographie de l'agglomération de Bordeaux

21 mars 2016

En savoir Plus

Les alertes à la pollution:

  • Dispositifs d'alerte à la pollution
  • Que faire en cas d'épisodes de pollution
  • Historique des alertes en Aquitaine

Les bons gestes

Quel pollueur êtes-vous?