Pollution

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Particules en suspension

Mesures contraignantes pouvant être activées par le(s) Préfet(s)

Sont listées ci-après les mesures contraignantes pouvant être activées par le Préfet en cas de procédure d'alerte, de manière graduée et proportionnée à l'épisode. Pour en savoir plus sur les mesures effectivement activées, consultez les sites Internet des Préfectures concernées : www.dordogne.gouv.fr . www.gironde.gouv.fr , www.landes.gouv.fr , www.lot-et-garonne.gouv.fr , www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr .

Les recommandations civiques disponibles à ce lien restent en vigueur pendant la procédure d'alerte.

Secteur des transports

En cas de procédure d'alerte, le(s) Préfet(s) de département peu(ven)t :

  • Intensifier les contrôles de pollution des véhicules (y compris les deux-roues).
  • Limiter, voire interdire, la circulation dans certains secteurs géographiques, comme les zones urbaines denses, à certaines catégories de véhicules en fonction de leur numéro d'immatriculation ou certaines classes de véhicules polluants définis selon la classification prévue à l'article R. 318-2 du code de la route, hormis les véhicules d’intérêt général visés à l'article R. 311-1 du code de la route.
  • Limiter le trafic routier des poids lourds en transit dans certains secteurs géographiques, voire les en détourner en les réorientant vers des itinéraires de substitution lorsqu'ils existent, en évitant toutefois un allongement significatif du temps de parcours.
  • Abaisser temporairement de 20 km/h les vitesses maximales autorisées sur les voiries non urbaines localisées dans la zone concernée par l’épisode de pollution, sans toutefois descendre au-dessous de 70 km/h.
  • Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (terre, mer, air) en réduisant les temps d’entraînement et d'essais.
  • Raccorder électriquement à quai les navires de mer et les bateaux fluviaux en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations disponibles.
  • Limiter l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des avions (APU) au strict nécessaire.
  • Utiliser les systèmes fixes ou mobiles d'approvisionnement électrique et de climatisation/chauffage des aéroports pour les aéronefs, dans la mesure des installations disponibles.
  • Réduire les émissions des aéronefs durant la phase de roulage par une attention particulière aux actions limitant le temps de roulage.
Secteur résidentiel et tertiaire

En cas de procédure d'alerte, le(s) Préfet(s) de département peu(ven)t : 

  • Interdire l'utilisation de certains foyers ouverts, appareils de combustion de biomasse non performants ou groupes électrogènes.
  • Interdire l'utilisation de barbecue à combustible solide.
  • Interdire totalement le brûlage des déchets verts a l'air libre : suspension des éventuelles dérogations.
Secteur agricole

En cas de procédure d'alerte, le(s) Préfet(s) de département peu(ven)t  :

  • Interdire les épandages de fertilisants minéraux et organiques ainsi que les travaux du sol, en tenant compte des contraintes déjà prévues par les programmes d'actions pris au titre de la directive 91/676/CEE. En cas de permanence de plus de trois jours de l’épisode de pollution et lorsque l'absence d'intervention sur les parcelles ou les cultures pénaliserait significativement la campagne culturale en cours ou entraînerait un non-respect d'autres dispositions réglementaires définies au titre du présent code, ces interdictions sont levées par le préfet. Le préfet peut alors, si la gravité de l’épisode de pollution l'exige, encadrer ces pratiques (limitation horaire dans la journée, recours à certaines techniques telles que l'injection, la rampe à pendillard ou l'enfouissement immédiat,...).
  • Interdire la pratique de l’écobuage et du brûlage dirigé.
  • Interdire, en cas d'un tel épisode de pollution de l'air ambiant, toute opération de brûlage à l'air libre des sous-produits de culture agricoles.
  • Rendre obligatoire le report des activités de nettoyage de silo ou tout événement concernant ce type de stockage susceptible de générer des particules, sous réserve que ce report ne menace pas les conditions de sécurité.
  • Rendre obligatoire le recours à des enfouissements rapides des effluents.
 Secteur industriel

En cas de procédure d'alerte, le(s) Préfet(s) de département peu(ven)t  :

  • Rendre obligatoire pour les installations industrielles et les chantiers générateurs de poussières, sur la base de plans d'actions existants en cas d’épisode de pollution de l'air,  la mise en œuvre de dispositions de nature à réduire les rejets atmosphériques, y compris la baisse de leur activité, sous réserve que les conditions de sécurité soient préservées et que les coûts induits ne soient pas disproportionnés pour les acteurs publics et privés au regard des bénéfices sanitaires attendus.
  • Rendre obligatoire le report de certaines opérations émettrices de particules à la fin de l’épisode de pollution.
  • Rendre obligatoire le report du démarrage d’unités à l’arrêt à la fin de l’épisode de pollution sous réserve que les coûts induits ne soient pas disproportionnés.
  • Rendre obligatoire la mise en fonctionnement de systèmes de dépollution renforcés, lorsqu'ils sont prévus, pendant la durée de l’épisode de pollution.